Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/08/2026

La présente politique décrit la manière dont Epicarpe collecte, traite et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER — EURL Epicarpe], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — adresse]. Contact : contact@epicarpe-vin.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon le contexte :

  • Compte particulier : prénom, nom, email, téléphone, mot de passe (chiffré), adresse de livraison.
  • Compte professionnel : en plus, raison sociale, SIRET, RCS, Kbis, type d'établissement, adresse de facturation.
  • Commande : produits commandés, quantités, montants, historique.
  • Paiement : traité par Stripe ; nous ne stockons pas les données de carte bancaire.
  • Navigation : cookies strictement nécessaires (session, panier). Avec votre consentement, statistiques anonymisées.

3. Finalités du traitement

  • Gestion de votre compte et de vos commandes (base légale : exécution du contrat) ;
  • Facturation et obligations comptables/fiscales (obligation légale) ;
  • Vérification de l'âge légal pour acheter de l'alcool (obligation légale, art. L.3342-1 CSP) ;
  • Vérification du statut professionnel (Kbis, SIRET) pour les comptes Pro (exécution du contrat) ;
  • Envoi de la newsletter et offres commerciales, si vous y avez consenti (consentement) ;
  • Amélioration du site via des statistiques agrégées (intérêt légitime, soumis à votre consentement cookies).

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnels habilités d'Epicarpe, ainsi qu'à nos sous-traitants strictement nécessaires :

  • Stripe (Irlande) : traitement des paiements.
  • Resend : envoi des emails transactionnels (confirmations de commande, dégustation, etc.).
  • [À COMPLÉTER — transporteur] : livraison.
  • Hébergeur : Emergent Labs (voir Mentions légales).

Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

  • Compte client : pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité.
  • Factures / commandes : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 C. com.).
  • Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données ;
  • Droit de rectification et d'effacement ;
  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit de définir des directives post-mortem ;
  • Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@epicarpe-vin.fravec un justificatif d'identité.

7. Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés, protégées par TLS/HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). L'accès aux données est restreint aux seuls personnels autorisés.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (panier, authentification). Aucun cookie analytique ou marketing n'est déposé sans votre consentement explicite via le bandeau dédié. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en effaçant les données du site dans votre navigateur.

9. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications majeures vous seront notifiées par email ou via un bandeau d'information.