Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues sur le site epicarpe-vin.fr (ci-après « le Site »), édité par [À COMPLÉTER — EURL Epicarpe] (ci-après « le Vendeur »), avec ses Clients, qu'ils soient particuliers (ci-après « Particulier ») ou professionnels du secteur CHR/cave (ci-après « Professionnel »).

Le Site propose :

• la vente de vins en bouteille (catalogue détaillé) ;
• une prestation de dégustation de vins à domicile (région Île-de-France).

La vente d'alcool est strictement interdite aux personnes mineures de 18 ans révolus (article L.3342-1 du Code de la santé publique). Toute commande implique une déclaration de majorité du Client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI) ; aucune TVA n'est facturée au Client. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Pour les Professionnels validés (compte avec Kbis vérifié), des tarifs adaptés au type d'établissement (caviste, restaurant, bar) s'appliquent automatiquement.

Toute commande validée par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour les Professionnels, le minimum de commande est fixé à 36 bouteilles (multiples de 6). Pour les Particuliers, il n'y a pas de minimum de commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Pour la dégustation à domicile, un acompte de 30 % est exigé à la réservation, le solde étant payé sur place le jour de la prestation.

Les vins sont expédiés en France métropolitaine dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés à compter du règlement effectif. Le Client est tenu de vérifier le bon état du colis à réception ; en cas de casse ou de bouteilles manquantes, une réclamation doit être adressée à contact@epicarpe-vin.fr sous 72 heures, accompagnée de photographies.

Une livraison à un mineur ne peut être effectuée : le transporteur peut être amené à vérifier la majorité du destinataire.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non débouchés.

Ce droit ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.

La prestation de dégustation à domicile est soumise à conditions :

• les participants doivent être majeurs ;
• la prestation est limitée aux zones précisées sur le Site ;
• l'acompte de 30 % est non remboursable en cas d'annulation par le Client moins de 48 heures avant la séance.

Les Particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à contact@epicarpe-vin.fr.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une consommation excessive d'alcool par le Client ou par un tiers. Les produits sont à consommer avec modération.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données ; ces droits sont exerçables à contact@epicarpe-vin.fr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes. Pour les Particuliers, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [À COMPLÉTER — désigner un médiateur de la consommation référencé].